TITRE I - DENOMINATION, SIEGE & BUTS DE L’APAEIA
Article 1 - Dénomination
Article 2 - Siège social
Article 3 - Buts de l’Association
Article 4 - Place de l’APAEIA dans le mouvement UNAPEI
TITRE II - COMPOSITION DE L’APAEIA – RADIATION -COTISATIONS
Article 5 - Composition
Article 6 - Perte de la qualité de membre de l’APAEIA
Article 7 - Cotisations
TITRE III - FONTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE L’APAEIA
Assemblées Générales
Article 8 - Composition de l’Assemblée Générale
Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire
Article 10 - Désignation d’un Commissaire aux Comptes
Article 11 - L’Assemblée Générale Extraordinaire
Conseil d’Administration
Article 12 - Composition du Conseil
Article 13 - Réunions et pouvoirs du Conseil
Article 14 - Gratuité des fonctions
Article 15 - Règlement Intérieur
Bureau du Conseil d’Administration
Article 16 - Election du Bureau
Article 17 - Réunions et pouvoirs du Bureau
Article 18 - Fonctions des membres du Bureau
TITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19 - Ressources et dépenses
TITRE V - DISSOLUTION DE L’APAEIA
Article 20 - Dissolution - Liquidation
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - Responsabilité civile des adhérents
Article 22 - Déclarations à la Préfecture
Association déclarée à but non lucratif, soumise aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901. Fédérée à l’Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI), déclarée d’utilité publique.
Déclarations enregistrées à la Sous-Préfecture d’Avranches (Manche) le 25 octobre 1971, rendues publiques par insertion au Journal Officiel le 4 novembre 1971.
TITRE I - Dénomination, siège et buts de l'APAEIA
Article 1 - Dénomination
L’Association des parents et amis de personnes présentant une déficience intellectuelle pouvant être associée à une déficience physique, dite APAEIA (Association des Parents et Amis d’Enfants et adultes Inadaptés de l’Avranchin) est une association à but non lucratif fondée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le 25 octobre 1971. La déclaration a été publiée au Journal Officiel le 4 novembre 1971.
Cette association est la continuité de l’Association Familiale des Papillons Blancs de la Région Saint-Loise section d’Avranches.
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est établi à l’I.M.E. “ le Mont Joli ” 25 rue de Dunkerque 50300 AVRANCHES. Il pourra être transféré en toute autre localité de la zone territoriale (voir annexe 1) par décision du Conseil d’Administration sous réserve de validation par une Assemblée Générale ordinaire.
Article 3 - Buts de l'Association
L’APAEIA a pour buts :
- d’assurer la défense des intérêts généraux des personnes déficientes intellectuelles tant du point de vue moral que matériel auprès des élus, des pouvoirs publics, des commissions, des autorités de tutelle, etc..
- de favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale,
- d'établir un esprit de solidarité et d'entraide,
- de développer l'information et le conseil, notamment lors des changements d’orientation,
- de promouvoir et mettre en oeuvre tout ce qui est nécessaire pour un meilleur développement physique, intellectuel et moral des personnes déficientes en vue de l'éducation, la rééducation, l'adaptation, l'insertion sociale et professionnelle, l'hébergement et l'organisation de loisirs...
- d’établir sur le plan local des liens avec les autres organismes, associations et établissements d’enseignement, qui oeuvrent en faveur des personnes handicapées, quelque soit la nature du handicap,
- d’informer régulièrement les élus, les autorités, les médias ; organiser toute manifestation.
L’APAEIA se réserve la possibilité, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de réaliser des opérations de vente dont les bénéfices seront entièrement affectés à la réalisation de son objet social.
Article 4 – Place de l’APAEIA dans le mouvement U.N.A.P.E.I.
L’APAEIA est affiliée à l’U.N.A.P.E.I. à titre d’association adhérente.
Dans un but de représentativité du Mouvement U.N.A.P.E.I. et d’efficacité, l’A.P.A.E.I.A. adhère également à l’U.R.A.P.E.I. de Basse-Normandie et à l’U.D.A.P.E.I. de la Manche : structures qu’elle tient informées de ses projets de création et d’extension d’établissements.
L’Association est composée :
5-1 de membres actifs qui sont des personnes déficientes intellectuelles, leurs parents ou amis, ayant acquitté la cotisation annuelle. L’adhésion est portée à la connaissance du Président qui en informe le Conseil d’Administration.
5-2 de membres d'Honneur dont le titre peut être décerné par le Conseil d'Administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association. Ce titre confère le droit aux votes de l'Assemblée Générale sans être tenus au paiement d'une cotisation annuelle.
5-3 de membres honoraires : ce sont des personnes physiques ou morales apportant à l'Association, une aide matérielle ou morale. Ils ne peuvent prendre part aux votes de l'Assemblée Générale ni faire partie du Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
Article 7 - Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire – pour l’année suivante - sur la proposition du Conseil d’Administration. Les cotisations une fois versées deviennent la propriété définitive de l’APAEIA.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 8 – Composition de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association que ceux-ci soient des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières sont représentées à l'Assemblée Générale par leur Président, ou en cas d'empêchement par son délégué.
Elle se tient dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration. La date de la réunion est arrêtée par le Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.
Ne doivent être décomptés que les membres à jour de leurs cotisations.
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale devra compter au moins le quart des membres actifs de l’Association présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.
L’ordre du jour est envoyé à tous les membres de l’Association 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Si à la suite d’une première convocation l’Assemblée n’a pu réunir le quorum requis pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration convoque, dans les quinze jours qui suivent, une deuxième Assemblée qui délibère valablement.
Toutes les familles des résidents des établissements et tous les personnels des établissements gérés par l'APAEIA sont informés de la date de l'Assemblée Générale (affichage dans les établissements).
Peuvent également assister aux Assemblées Générales toutes les personnes invitées par le Conseil d’administration à des titres divers.
Elle entend :
- le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'Association,
- celui des Commissaires aux Comptes,
- pourvoit au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil,
- approuve les comptes de l'exercice clos,
- affecte les résultats, et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Toute question ne figurant pas à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pourra être écartée par son Président. Le nombre des pouvoirs pouvant être détenus par un même membre est limité à 2.
Tous les ans, à l'issue de l'Assemblée Générale un procès-verbal est dressé, les familles sont informées de la composition du Conseil d'Administration et du bureau. Ces informations sont affichées dans tous les établissements gérés par l'APAEIA.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale procède à la désignation d’un Commissaire aux Comptes et d’un suppléant. Leur mandat d’une durée de 6 années est reconductible.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit et délibère selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire pour :
- apporter aux statuts toutes modifications utiles,
- décider sa dissolution ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant des buts analogues.
Un procès-verbal est dressé.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 : - Composition du Conseil
L’APAEIA est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus et de membres de droit.
12-1 : Membres élus
Les 6 à 18 membres élus du Conseil d’Administration sont désignés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.
Il doit compter parmi ses membres un nombre de parents au moins égal au 2/3 de cet effectif.
La représentation des parents s’efforce de tenir compte d’une égale proportion des établissements gérés par l’APAEIA.
Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers chaque année. Pendant les deux premières années le tirage au sort désigne les sortants.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit à leur comblement par cooptation de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale suivante.
Le durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.
12-2 – Membres de droit
- Le maire d’Avranches et les maires des communes dont la municipalité a contribué à l’implantation des structures de l’Association.
- Un représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Manche.
- Un représentant de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes.
La liste des membres de droit pourra être complétée par désignation du Conseil d’Administration.
Article 13 - Réunions et pouvoirs du Conseil
Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président (au moins trois fois par an) ou sur demande du quart des membres élus.
La présence d'un tiers des membres élus du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Président-Adjoint est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou le secrétaire adjoint. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'Association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l'Assemblée Générale. Il est notamment précisé que les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 10 années, aliénation des biens entrant dans la dotation et emprunts ; doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ponctuellement, toute personne salariée ou non de l’association, adhérente ou non, susceptible d’être utile par ses compétences ou son expérience peut être occasionnellement invitée par le Président à participer à une réunion du Conseil d’Administration, sans pouvoir prendre part aux éventuels votes.
Tout membre du Conseil peut demander le vote à bulletin secret.
Lorsqu'un administrateur le demande, le Président peut décider que seuls les administrateurs restent en séance.
Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais exposés dans l'intérêt de l'Association peuvent être remboursés sur justification ou en application d'un tarif forfaitaire sur décision du Bureau. Il est interdit aux administrateurs :
- de faire partie du personnel rétribué par l'Association
- de recevoir à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, des rémunérations à l'occasion du fonctionnement de l'Association.
Article 15 - Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur pour le fonctionnement de l’APAEIA.
Dans le cadre des activités de l’Association, toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts de l’Association est interdite.
BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Bureau est composé de 4 à 10 membres.
Le conseil élit chaque année son Bureau parmi ses membres élus. Le scrutin est secret si un ou plusieurs administrateurs le demandent.
Le Bureau comprend :
- un Président
- un Président Adjoint.
- un Secrétaire et un secrétaire adjoint
- un Trésorier et un trésorier adjoint
Parmi les autres membres il peut être désigné s’il y a lieu :
- un premier vice-président
- un deuxième vice-président
- un ou plusieurs membres de commissions
Le président ou à défaut, le président adjoint, est parent de personne déficiente intellectuelle.
En cas de cessation de fonction d’un membre du bureau, le Conseil élit un nouveau membre.
Tout membre du bureau est révocable, pour faute grave, par le conseil.
Le nombre des membres du Bureau peut se trouver modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 17 : Réunions et pouvoirs du Bureau
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois. Il est tenu procès-verbal des séances. Le Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil et expédie les affaires courantes. Il propose notamment aux emplois de directions créés par le Conseil (Directeur / Directeur-Adjoint). Ce recrutement de personnel est entériné par le Conseil d'Administration.
Les membres du bureau sont tenus à une obligation de réserve.
Article 18 : Fonctions des membres du Bureau
Le Président anime l'Association, contrôle l'application stricte des statuts, préside les réunions de l'Association et la représente en justice, tant en demande qu'en défense, ou dans les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses imputables au fonctionnement de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Président nomme aux emplois de direction, sur proposition du bureau avec ratification du Conseil d'Administration.
Le Président Adjoint seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace, s’il y a lieu.
Les Vice Présidents peuvent se voir confier des missions particulières.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil et du Bureau, de la préparation des Assemblées Générales ainsi que de toutes les correspondances, en liaison avec le Président. Il est éventuellement secondé dans ces tâches par un Secrétaire Adjoint.
Le Trésorier contrôle les comptes de l’APAEIA. Il assure le recouvrement des recettes, de quelque nature qu’elles soient et exécute les dépenses. Il est éventuellement secondé dans ces tâches par un Trésorier Adjoint.
Le trésorier présente annuellement à l’Assemblée Générale les comptes et le bilan de l’exercice écoulé. Il fournit en temps utile les livres et pièces au Commissaire aux Comptes et doit être en mesure de les présenter à toute réquisition des autorités de tutelle.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19 - Ressources et Dépenses
19.1 – les ressources
Les ressources de l’APAEIA sont constituées par :
- les cotisations versées par ses membres : le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ;
- les subventions allouées par les collectivités publiques ;
- toutes sommes que l’APAEIA peut régulièrement recevoir en raison de ses activités. A cet égard, l’APAEIA se réserve la possibilité, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de réaliser les opérations de vente, dont les bénéfices seront entièrement affectés à la réalisation de son objet social ;
- le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- des ressources créées à titre exceptionnel (s’il y a lieu avec agrément de l’autorité compétente) ;
- les dons et legs…
L’APAEIA s’engage :
- à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités ;
- à adresser aux Autorités de Tutelle, un rapport annuel sur sa situation financière et ses comptes financiers, ainsi que ceux de ses services et établissements ;
- à laisser visiter, s’il y a lieu, ses établissements et services par les représentants des Autorités de Tutelle.
19.2 – Emploi des ressources – Ordonnancement des dépenses
Les ressources de l’APAEIA sont employées notamment :
- à la couverture des frais de fonctionnent de l’Association ;
- à l’acquisition, à l’aménagement ou à l’entretien de tous immeubles nécessaires à la réalisation des buts de l’APAEIA ;
- à la couverture des frais de gestion des biens acquis et des services gérés par l’APAEIA ;
- aux subventions, participations ou avances que le Conseil d’Administration pourrait accorder.
Chaque établissement, géré par l’APAEIA, tient une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’APAEIA.
Le Président ordonnance les dépenses imputables au fonctionnement de l’Association.
TITRE V – DISSOLUTION DE L’APAEIA
La dissolution de l'APAEIA ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Il en est établi procès-verbal adressé aux Autorités de Tutelle.
Elle attribue l’actif net de l’APAEIA à une Association affiliée à l’UNAPEI en tant qu’adhérente ou à défaut à une Association reconnue d’utilité publique, dont les buts sont analogues aux siens.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 :Responsabilité civile des adhérents
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les adhérents ni les administrateurs puissent être personnellement responsables.
Article 22 - Déclarations à la Préfecture
Le Président de l’APAEIA fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture ou sous-préfecture du Département, tous les changements intervenus dans les statuts, ainsi que dans l’administration de l’Association.
Annexe I
Zone territoriale
L’APAEIA a vocation à gérer des structures de type médico-social, dans une zone géographique de l’Avranchin (à savoir environ 30 kms autour d’Avranches). Il est souhaité que les personnes accueillies soient elles-mêmes issues prioritairement d’une zone géographique qui s’étend à 60 kms autour d’Avranches, sans exclure pour autant la possibilité d’accueillir des personnes de l’ensemble du département ou des départements limitrophes (Calvados, Orne, Ille-et-Vilaine, Mayenne).
Annexe II
Extrait du Procès-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale constitutive de l'A.P.A.E.I.A. en date du 20 octobre 1971.
Les Parents et Amis d'Enfants Inadaptés de l'Avranchin (zone territoriale définie dans l'annexe I) se sont réunis en Assemblée Générale Constitutive le mercredi 20 octobre 1971 à 20 H 30 dans la salle Notre-Dame à Avranches.
Après avoir défini les buts et les devoirs de la nouvelle Association, choisi la dénomination de cette dernière et décidé de l'emplacement de son siège social, les soixante et onze personnes présentes ont adopté à l'unanimité les statuts de l'A.P.A.E.I.A. ci-joints.
L'Assemblée a ensuite procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration de l'A.P.A.E.I.A. conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts.
Ont été déclarés élues les personnes suivantes :
- 13 parents d'enfants inadaptés :
- Monsieur ANFRAY Daniel : né le 22 novembre 1930
Cultivateur à Marcilly (50)
- Monsieur DUFOUR Jean-Marie né le 19 novembre 1906
Retraité à Avranches (50)
- Monsieur GAUCHET André né le 19 mai 1913
Commis greffier à Avranches
- Monsieur GUASTALDO Pierre né le 7 juin 1933
Sous directeur de la Caisse d'Epargne d'Avranches
- Monsieur LEPRIEUR Victor né le 9 janvier 1932
Menuisier à Avranches
- Monsieur MARY Magloire né le 21 août 1927
Préposé PTT à Belle-Fontaine
- Monsieur NAVET Fernand né le 12 février 1922
Cultivateur à PONTS
- Monsieur COURTEILLE Eugène né le 1er juillet 1919
Chef de gare St-Hilaire-du-Harcouët
- Monsieur LEMOUSSU Henri né le 20 juillet 1922
Cultivateur à ISIGNY LE BUAT
- Madame BERSON Claude née le 15 février 1932
Agent de service à LA HAYE PESNEL
- Madame LORE Monique née le 27 mars 1937
Commerçante à SARTILLY
- Madame HEUZE Renée née le 12 mai 1931
Cultivatrice à HUSSON
- Monsieur GOUIN Auguste né le 9 septembre 1929
Commerçant à ST JAMES
- 4 Amis :
- Monsieur le Dr SEVIN Ernest-Eugène né le 4 septembre 1905
Médecin Radiologiste en retraite Avranches
- Monsieur HOGUET Louis né le 25 juin 1908
Receveur Principal de l'Enregistrement en retraite Avranches
- Monsieur ROBLIN Guy né le 30 janvier 1935
Masseur-kinésithérapeute Avranches
- Monsieur COQUELIN Michel né le 30 mai 1941
Educateur Spécialisé St-Jean-le-Thomas
L'Assemblée Générale a élu, à l'unanimité, Président d'Honneur, Monsieur JOZEAU-MARIGNE, Sénateur Maire d'Avranches, Président du Conseil Général de la Manche.
Le nouveau Conseil d'Administration a immédiatement procédé, en présence de l'Assemblée, à l'élection de son Bureau.
- Président : Monsieur le Docteur Ernest SEVIN
né le 4 septembre 1905 à AVRANCHES
Médecin Radiologiste en retraite
Rue St Gervais à AVRANCHES
- Président-Adjoint : Monsieur Daniel ANFRAY
né le 22 novembre 1930 à LAPENTY
Cultivateur à MARCILLY (50)
- Vice-Président : Monsieur Louis HOGUET
né le 25 juin 1908 à DOL DE BRETAGNE (35)
Receveur Principal de l'Enregistrement en retraite
45, bd Amiral Gauchet à AVRANCHES
- Secrétaire : Monsieur Pierre GUASTALDO
né le 7 juin 1933 à MELUN (77)
Sous Directeur de la Caisse d'Epargne d'Avranches
Rue Valhubert à AVRANCHES
- Trésorier Monsieur André GAUCHET
né le 19 mai 1913 à PRECEY (50)
Commis Greffier
5, rue Duhamel AVRANCHES
Monsieur VAUPRES (Maire Adjoint) et Monsieur LEGRAND (Conseiller Municipal) ont été désignés par la ville d'Avranches pour la représenter au Conseil d'Administration.
Monsieur HALLAIS et Monsieur LAMOTTE ont été élus commissaires aux comptes.
Le Président, Le Secrétaire,
Docteur Ernest SEVIN. Pierre GUASTALDO.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ELU LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26/06/2007
I - MEMBRES PARENTS
Madame Francine BAGOT 02.43.05.03.36
Chanteil 53220 PONTMAIN
Madame Christine BAZIRE 02.33.58.19.44
25 rue Cour du Paradis 50300 AVRANCHES
Monsieur Célestin BOUTRUCHE 02.33.79.04.55
31 allée du couvent 50300 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Monsieur Michel CARLIER 02.33 48 13 77
8 La Porte 50370 LA CHAISE BAUDOUIN
Madame Christine DUMAS 02.33.58.90.95
5 les coignardières 50300 LE VAL ST PERE
Madame Dominique GUERIF 02.33.48.18.10
15 chemin des aubépines 50300 AVRANCHES
Madame Jocelyne GUERIN 02.33.60.44.40
11 les sorbiers 50300 LE VAL ST PERE
Monsieur Michel JUHERE 02.33.61.85.39
38 avenue de Chausey 50380 ST PAIR SUR MER
Madame Véronique LAGNIEL Liste rouge
18 rue des chapeliers 50300 AVRANCHES
Madame Valérie LEBRETON 02.33.50.05.36
Le bourg 50320 LE TANU
Madame Sylvie POIRIER 02.33.48.11.84
2 le Flaget 50300 LE VAL ST PERE
Madame Pascale POMME 02.33.50.08.15
56 route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS
Madame Christiane PROVOST 02.33 48 52 64
1 résidence la Garenne 50220 DUCEY
Monsieur Paul QUINTON 02.43.37.19.11
La Marpaudière 53240 ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Monsieur Guy TRIGUEL 02.33.58.29.26
11 La grande lumière 50300 LE VAL ST PERE
Madame Marie-Thérèse VAN HAECKE 02.33.60.35.54
3 rue Saint-Hélier 50300 AVRANCHES
Monsieur Rémi VERON 02.33.07.62.54
1 résidence Saint Louis 50490 ST SAUVEUR LENDELIN
Monsieur Philippe LECOUVREUR 02.33.68.24.96
33 rue Désiré Lerouxel 50300 LE VAL ST PERE
III - MEMBRES DE DROIT
Les représentants des villes d'implantation des structures
la Ville d'AVRANCHES
Monsieur le Maire
Hôtel de ville BP 238 50302 AVRANCHES cédex 02.33.58.18.11
représentants du Conseil Municipal (3 représentants) :
Madame Marie-Paule BEAUFILS 33 rue du Commandant Bindel
Madame Dominique GILBERT 18 chemin des marguerites
Monsieur Nour TACHE 6 place d'Estouteville
La Ville de SOURDEVAL
Monsieur le Maire 02.33.59.60.11
Hôtel de ville Jardin de l'Europe 50150 SOURDEVAL
La Ville de VILLEDIEU LES POELES
Monsieur le Maire 02.33.61.00.16
Hôtel de ville Place de la République 50800 VILLEDIEU LES POELES
Les représentants des Caisses d'Assurances
Sécurité Sociale :
Monsieur Louis MERCIER 02.33.48.50.03
4 bis avenue Emile Dehousse 50220 DUCEY
MSA :
Madame Bernadette TURPIN 02.33.59.82.59
Soulève 50670 SAINT LAURENT DE CUVES
Représentant de la Caisse d'Allocations Familiales
IV - MEMBRES A TITRE CONSULTATIF
Monsieur Jacques BONNIN 02.33 79 06 60
Directeur du Foyer "Le Val de Sée"
58 rue de la liberté 50300 AVRANCHES
Monsieur Jean-François THURET-BENOIST 02.33.79.03.50
Directeur de l'IME "Le Mont Joli"
25 rue de dunkerque BP 135 50301 AVRANCHES Cédex
COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ELU LORS DE LA REUNION DU 26/06/2007
Président d'Honneur
Président
Monsieur Célestin BOUTRUCHE 02.33.79.04.55
1 allée du couvent 50300 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Présidente-Adjointe
Madame Dominique GUERIF 02.33.48.18.10
15 chemin des aubépines 50300 AVRANCHES
Vice-Président
Monsieur Michel CARLIER 02.33 48 13 77
8 La Porte 50370 LA CHAISE BAUDOUIN
Secrétaire
Madame Christine DUMAS 02.33.58.90.95
5 les coignardières 50300 LE VAL ST PERE
Secrétaire-adjoint
Madame Véronique LAGNIEL liste rouge
18 rue des chapeliers 50300 AVRANCHES
Trésorier
Monsieur Philippe LECOUVREUR 02.33.68.24.96
33 rue Désiré Lerouxel 50300 LE VAL ST PERE
Trésorier-adjoint
Madame Sylvie POIRIER 02.33.48.11.84
2 le Flaget 50300 LE VAL ST PERE
Membres
Madame Christine BAZIRE 02.33.58.19.44
25 rue Cour du paradis 50300 AVRANCHES
Madame Christiane PROVOST 02.33 48 52 64
1 résidence la Garenne 50220 DUCEY